Le seul fait que l'intéressé ait manifesté lors de l'audience son souhait de rester en France n'exclue pas qu'il soit assigné à résidence.

Le juge n'a pas à motiver spécialement sa décision d'assignation à résidence qui relève de son appréciation souveraine

Passeport algérien périmé

Passeport turc périmé mais garanties de représentation du retenu (adresse fixe, conjointe, travail) qui apparaît de bonne foi.

Passeport algérien périmé

Peu importe que le passeport expire 2 jours avant l'expiration de la période d'assignation à résidence car cette assignation a été prise quand le passeport était valable

Passeport algérien périmé

1) Passeport algérien périmé 2) élément nouveau de la présentation d'un billet d'avion pour le retour en Algérie

Assignation à résidence avec des preuves de logement, diplôme et travail en France.

Assignation à résidence possible avec une CNI algérienne

Assignation à résidence possible avec une CNI marocaine

Assignation à résidence avec une carte d'identité turque et un passeport turc périmé [décision communiquée par Me Cardon]

Assignation à résidence avec une attestation d'hébergement, carte d'identité et facture EDF de l'hébergeant

Assignation à résidence avec une attestation d'hébergement et une facture téléphonique de l'hébergeant.

Assignation à résidence d'un étranger vivant en France depuis 6 ans et y ayant son oncle

Attestation d'hébergement et justificatif du domicile de l'hébergeur

Remise du passeport à l'audience. Assignation à résidence d'un étranger vivant à LILLE avec son épouse.

Remise du passeport à l'audience.

Passeport algérien périmé

Etranger en possession d'un passeport valide, disposant d'une adresse fixe (où les policiers sont d'ailleurs venus l'interpeller), et dont l'audience au Tribunal administratif est fixée le mois suivant: illégalité de la décision de placement en rétention.

Texte de l'accord franco-algérien permettant la réadmission sur la base d'un passeport algérien ou d'une carte d'identité algérienne périmé