Base de données de Droit des Étrangers_
Merci à tous les confrères qui, en communiquant leurs jurisprudences, permettent à DéBase de poursuivre son évolution.
DéBase est une base de données de droit des étrangers. Elle comporte des décisions commentées rendues par des juridictions de première instance (juge des libertés et de la détention), d'appel (premier président), et par la Cour de cassation. Elle est à l'usage des avocats ou des associations engagés dans la défense des étrangers en situation irrégulière, intervenant dans le cadre des procédures d'urgences prévues en matière de rétention administrative, lors des audiences dites de "35 bis". Les usagers pourront également consulter la chronique consacrée aux mêmes audiences : le blog. Cette base de données est consultable par le biais :
Pour visualiser et imprimer les décisions en texte intégral, le programme Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. |
2 retenus sur 3 libérés...
Développés à la barre en faveur des étrangers, ces arguments ont permis à Pôle Juridique d'obtenir les résultats suivants :
Soit un total de 686 étrangers libérés ces sept dernières années (68% des dossiers défendus).
Mille cinq cents références...
Lors de sa première mise en ligne, le 24 avril 2008, DéBase recensait 263 moyens de procédure et 520 décisions.
Actuellement, DéBase recense 766 moyens de procédure et 2 340 décisions scannées, 8 000 lignes de code.
Une fois imprimé, l'ensemble des décisions répertoriées pèserait 30 kg, soit 15 ramettes de papier A4.
La réalisation de cette base de données a nécessité plus de six mois de travail.
Douze mille internautes par mois...
Le site internet DéBase reçoit en moyenne 400 visiteurs par jour, avec un pic de 2 167 visiteurs le 11/1/2012.
Merci aux utilisateurs de cette base de transmettre au webmaster (courrier ou scan de préférence) les décisions favorables qu'ils obtiennent aux fins de les mettre en ligne. En signe de gratitude, le nom des personnes communiquant leurs jurisprudences sera mentionné dans DéBase (sauf demande contraire).
N'hésitez pas à faire connaître cette base de données en insérant un lien depuis votre site internet ou votre blog, après avoir prévenu le webmaster.
Le mot liberté dans les langues du monde, écrit par des étrangers libérés à l'issue de l'audience.
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René Pétillon : " Bravo pour votre initiative "
Serge Slama (Combats pour les droits de l’homme) : " Une impressionnante base de données de droit des étrangers que 'Combats pour les Droits de l'Homme' recommande à tous les avocats et militants pratiquant les audiences dites du '35bis' "
Me Jean Eric Malabre (auteur au Dictionnaire permanent et à l'Encyclopédie Universalis) : " Les préf. n'ont qu'à bien se tenir... "
Me Vanina Rochiccioli (Présidente de l'ADDE) : " Quel boulot, chapeau "
Me Bruno Vinay (Barreau de Paris) : " Lors de la permanence '35bis', j’ai bossé deux heures avec mon Mac et une clé 3G sur les genoux, connecté en permanence à votre Web site "
Me Laurent Hatchi (Barreau de Guadeloupe) : " DeBase est incontestablement la base de données la plus complète et la mieux présentée en la matière "
Me Frédérique Cuimelchain (Barreau de Paris) : " Je vais aller sur le site de Norbert ça devrait me rassurer... "
Me Antoine Berthe : " Norbert, t'as oublié le 22bis ;-) "
Ordre des Avocats au Barreau de Lille : " Pas d'observation particulière "
Un grand Merci pour leur participation à Debase :
L'ADDE, la CIMADE, l'Ordre de Malte, France Terre d'Asile, RESF (associations) ; Maîtres Pascale Bougier, Marion Dodier, Dubray, Elise Vallois, Nathalie Vitel (barreau de Bobigny) ; Maître Gilles Fasquel (barreau de Boulogne-sur-Mer) ; Maître Agnès Saglio (barreau de Brest) ; Maître Shebabo (barreau de Créteil) ; Maître Fabien Chapon (barreau de Douai) ; Maître Laurent Hatchi (barreau de Guadeloupe) ; Maîtres Antoine Berthe, Stéphane Bulteau, Olivier Cardon, Isabelle Corrales, Anne-Sophie Corset, Sophie Danset-Vergoten, Clotilde Delehelle, Odile Desmazières, Malika Djohor, Cindy Dubrulle, Maria-Rosa Garcia, Aurélie Goeminne, Quentin Lebas, Sophie Lefèvre, Jessy Lelong, Emmanuelle Lequien, Anne Mannessier, Emmanuel Masson, Sanjay Navy, Eve Thieffry, Daphné Weppe (barreau de Lille) ; Maîtres Jean Eric Malabre, Nathalie Preguimbeau (barreau de Limoges) ; Maîtres Thomas Fourrey, Jean-Pierre Ribaut-Pasqualini (barreau de Lyon) ; Maître Philippe Perollier, Vannina Vincensini, Jérôme Piana (barreau de Marseille) ; Maître Marie Cosme (barreau de Melun) ; Maîtres Sébastien Dollé, Audrey Thiebaut (barreau de Metz) ; Maître Ruffel (barreau de Montpellier) ; Maître Cédric Michalski (barreau de Mulhouse) ; Maître Brigitte Jeannot (barreau de Nancy) ; Maîtres Chabert Masson, Claude Begue, Galtier, Griffoul, Hollard, Laporte, Le Douarin-Marquis, Raphaël Belaiche, Redaud, Tourel (barreau de Nîmes) Maîtres Caroline Apiou, Borhan Boureghda, Mamadou-Samba Diallo, Sandrine Dupuy, Delphine Fratacci, Frédérique Guimelchain, Mancipoz, Kamel Maouche, Karine Sheraton, Souffir, Irène Terrel, Vanina Rochiccioli, Bruno Vinay (barreau de Paris) Maîtres Virgile Thibaut, Marie Blandin, Jeanne Larue (barreau de Rennes) ; Maître Abdel Alouani, Mathieu Bombard, Selçuk Demir, Nasser Merabet (barreau de Rouen) ; Maîtres Kamel Benamghar, Flor Tercero (barreau de Toulouse) ; Maître Orianne Andreini (barreau de Strasbourg) ; Monsieur Luis Retamal, de la Cimade ; pour avoir communiqué leur jurisprudence ;
Mlles Alice Lefebvre, Kenza Benkhalef et Najima Ouchene, M. Jonathan Selvon pour le tri, la saisie et les commentaires des décisions ;
Monsieur Benoît Nicq, pour la programmation du site internet.
