Merci à tous les confrères qui, en communiquant leurs jurisprudences, permettent à DéBase de poursuivre son évolution.

  1. Introduction à DéBase

    1. DéBase est une base de données de droit des étrangers.

      Elle comporte des décisions commentées rendues par des juridictions de première instance (juge des libertés et de la détention), d'appel (premier président), et par la Cour de cassation.

      Elle est à l'usage des avocats ou des associations engagés dans la défense des étrangers en situation irrégulière, intervenant dans le cadre des procédures d'urgences prévues en matière de rétention administrative, lors des audiences dites de "35 bis".

      Les usagers pourront également consulter la chronique consacrée aux mêmes audiences : le blog.

      Cette base de données est consultable par le biais :

      Pour visualiser et imprimer les décisions en texte intégral, le programme Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur.

  2. DéBase en chiffres

    1. Efficacité

      2 retenus sur 3 libérés...

      Développés à la barre en faveur des étrangers, ces arguments ont permis à Pôle Juridique d'obtenir les résultats suivants :

      • 26 remises en liberté en 2005 (38% des dossiers défendus)
      • 68 remises en liberté en 2006 (64% des dossiers défendus)
      • 198 remises en liberté en 2007 (78% des dossiers défendus)
      • 144 remises en liberté en 2008 (62% des dossiers défendus)
      • 103 remises en liberté en 2009 (71% des dossiers défendus)

      Soit un total de 539 étrangers libérés en cinq ans (67% des dossiers défendus).

      Exhaustivité

      Un millier de références...

      Lors de sa première mise en ligne, le 24 avril 2008, DéBase recensait 263 moyens de procédure et 520 décisions.

      Actuellement, DéBase recense 535 moyens de procédure et 1 216 décisions.

      Une fois imprimé, l'ensemble des décisions répertoriées pèserait 16 kg, soit 10 ramettes de papier A4.

      La réalisation de cette base de données a nécessité plus de trois mois de travail.

      Deux mille internautes par mois...

      Le site internet DéBase reçoit en moyenne 70 visiteurs par jour, avec un pic de 1 478 visiteurs le 18/1/2010.

      Merci aux utilisateurs de cette base de transmettre au webmaster (courrier ou scan de préférence) les décisions favorables qu'ils obtiennent aux fins de les mettre en ligne. En signe de gratitude, le nom des personnes communiquant leurs jurisprudences sera mentionné dans DéBase (sauf demande contraire).

      N'hésitez pas à faire connaître cette base de données en insérant un lien depuis votre site internet ou votre blog, après avoir prévenu le webmaster.

  3. DéBase en lettres

    1. Le mot liberté dans les langues du monde, écrit par des étrangers libérés à l'issue de l'audience.

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  4. Ils ont écrit de DéBase

    1. René Pétillon : " Bravo pour votre initiative "

      Serge Slama (Combats pour les droits de l’homme) : " Une impressionnante base de données de droit des étrangers que 'Combats pour les Droits de l'Homme' recommande à tous les avocats et militants pratiquant les audiences dites du '35bis' "

      Me Jean Eric Malabre (auteur au Dictionnaire permanent et à l'Encyclopédie Universalis) : " Les préf. n'ont qu'à bien se tenir... "

      Me Vanina Rochiccioli (Présidente de l'ADDE) : " Quel boulot, chapeau "

      Me Bruno Vinay : " Lors de la permanence '35bis' au TGI de Paris, j’ai bossé deux heures avec mon Mac et une clé 3G sur les genoux, connecté en permanence à votre Web site "

      Me Antoine Berthe : " Norbert, t'as oublié le 22bis ;-) "

      Ordre des Avocats au Barreau de Lille : " Pas d'observation particulière "

  5. Remerciements

    1. Un grand Merci pour leur participation à Debase :

      L'ADDE, la CIMADE, RESF (associations) ; Maîtres Dubray, Elise Vallois, Nathalie Vitel (barreau de Bobigny) ; Maître Shebabo (barreau de Créteil) ; Maître Fabien Chapon (barreau de Douai) ; Maîtres Antoine Berthe, Clothide Delehelle, Aurélie Goeminne, Emmanuelle Lequien, Eve Thieffry, Isabelle Corrales, Isabelle Mannessier, Malika Djohor, Maria-Rosa Garcia, Odile Desmazières, Olivier Cardon, Quentin Lebas, Sanjay Navy, Sophie Lefèvre, Stéphane Bulteau (barreau de Lille) ; Maîtres Jean Eric Malabre, Nathalie Preguimbeau (barreau de Limoges) ; Maître Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI (barreau de Lyon) ; Maître Marie Cosme (barreau de Melun) ; Maître Ruffel (barreau de Montpellier) ; Maître Brigitte Jeannot (barreau de Nancy) ; Maîtres Chabert Masson, Claude Begue, Galtier, Griffoul, Hollard, Laporte, Le Douarin-Marquis, Raphaël Belaiche, Redaud, Tourel (barreau de Nîmes) Maîtres Frédérique Guimelchain, Karine Sheraton, Mamadou-Samba Diallo, Souffir, Vanina Rochiccioli, Vinay Bruno (barreau de Paris) Maître Marie Blandin (barreau de Rennes) ; Maître Selçuk Demir (barreau de Rouen) ; Maître Flor Tercero (barreau de Toulouse) ; Luis Retamal, de la Cimade ; pour avoir communiqué leur jurisprudence ;

      Mlles Alice Lefebvre et Julie Gommeaux, pour le tri, la saisie et les commentaires des décisions ;

      Monsieur Benoît Nicq, pour la programmation du site internet.